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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00471

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 286/2025 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639aa9510a2e90cf259a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKVJ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [G] [H] pris en sa qualité de président du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f33a2273490db1071be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00471

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00471

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce1428bf9d42b6e31010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00471

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00471

    N°Minute:25/01477 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [X] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [S] [D], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f6918b277cc2eb32b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00471

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Y NAC: 36Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion COMBIER à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [E] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00471

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00471

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce9f58c06bf6013b5d8
  • ca other ca_reims n° 25/00471

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 25/00471

    ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 25/00471 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6O Société N26 BANK SE (anciennement dénommée N26 BANK AG) c/ 1) [U] [S] 2) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT -

    Lire la décision → Vérifier la source 685249db65028a9899f03cef
  • ca other ca_bourges n° 25/00471

    CA Bourges, 30 mai 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00471 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2af94cdc6046d4704d03f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00471

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00471 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJA N° Minute: Société EVA FRANCE ST’501 c/ S.A.BOUYGUES IMMOBILIER, S.C.I. DU [Adresse 7] DEMANDERESSE Société EVA FRANCE ST’501 [Adresse 6] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGH Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [H], [P] [V] épouse [H] C/ S.A.S. JDM, S.A.R.L. WALD ENERGIE, S.A.R.L. PARIS SOL DEMANDEURS Monsieur [F] [H], né le 21 avril 1962 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00471

    TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IQ Minute : 25/00471 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6556b8b4c741e14352e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00471

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUC AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 5] C/ [M] [S], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d320a00405eb741d836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/342 N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCE M. [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e14395c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00471

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHO5 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [I] [S] Madame [G] [S] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9398dd4fa92cae33170d
  • ca other ca_nimes n° 25/00471

    CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00471

    Ordonnance N°443 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWA Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614c6a233515fb137cd3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00471

    TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00471

    / N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [E] [R] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 682b975c2ae1fd67df752f8e
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00471

    CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00471

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d57bea5164a8dc9a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWV Minute : 25/179 S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 6] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00471

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00471

    Min N° 25/00450 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PY S.A. COFIDIS C/ M. [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00471

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKSJ du 28 avril 2025 2025 N° de minute 25/668 affaire : [B] [E], [I] [L] épouse [E] c/ [A] [Z], [U] [K] épouse [Z], [H] [M], [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a64509cc68c1869ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1