Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00862
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00862
- N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2K - M. [P] [F] Ordonnance du 30 juin 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00862
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SE4 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [H] JUGEMENT Après débats à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00862
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FLOA ANCIENNEMENT BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00862
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00904 du 05 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHH DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES HORIZONS, sis [Adresse 5] Représ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00862
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00862
N° RC 25/00862 Minute n° 25/380 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 __________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00862
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel CADIOU S.C.I. LA SOCIETE PEREC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64M6 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (Articles 385, 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00862
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00862
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [I] Dossier n° N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00862
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP2 MINUTE: 25/00223 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles