Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00900
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ARPAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00900
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL DCJ COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VIN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00900
TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00900
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67O ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00900
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00900
N°Minute:25/1355 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSS7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00900
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (a
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ca other ca_douai n° 25/00900
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVC N° de Minute : 907 Ordonnance du lundi 19 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] [M] né le 24 Octobre 2006 à [Localité 9] (EGYPTE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00900
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00900
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00900 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00900
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWB Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00900
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 25 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4KU AFFAIRE : [U], [N], [L] [J] / [Y] [R] Exp : Me Remy NOUGIER DEMANDERESSE Mme [U], [N], [L] [J] né
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00900
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN4 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00900
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N5 AFFAIRE : ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) C/ M. [T] [I] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00900
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00900
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00900
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00900
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00900
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQA Minute : 25/00588 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00900
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00900
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVP N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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ca other ca_aix_provence n° 25/00900
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPK [D] [E] C/ S.A.R.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00900
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00900 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00900
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00900
N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAT Nom du ressortissant : [T] [W] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 sta
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