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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00210

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00863 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db10673d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00210

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/210 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259e4965b5d9df31aaf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00210

    TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 25/00210

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [O] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D’AZUR : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Deborah FELDMAN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68684d394965b5d9df3294ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00210

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Monsieur [I] [V] [K] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef89d33109fd079b72a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00210

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00210

    NAC : 5AA N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPM NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté légalement par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, par délégation, par son Directeur du Service Recouvrement Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée

    Lire la décision → Vérifier la source 698640cacdc6046d47453ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00210

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00210

    5AA Minute N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00210

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 27 juin 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3K N° Minute : 25/397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa352a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00210

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPL MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S. PRIORIS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AUTOSPHERE FINANCEMENT, [Adresse 2] représentée par Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb93571a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00210

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00210

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df328030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00210

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb742358f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00210

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed18b8daa57c7f6009c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00210

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJO N° de Minute : 25/00094 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 S.A.S. ADVENIS RESIDENCES C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b7d33109fd079aae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWJ JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. ICF C/ [V] [J] Expédition délivrée le 23.06.25 - SELARL DELAHOUSSE - Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00210

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4T S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [U] [T] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982f72b7e1b6bf1e0db3
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00210

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me [Localité 8] - Me ARIBI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00210 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LA7 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3415dbd1b5d65c05f6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00210

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00210

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3V SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00056 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [N] épouse [T] [O] [T] C/ S.A. [11] [13] [12] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a709aee47295cf5f1178
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00210

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HL5 AFFAIRE : [Z] [L] épouse [I] C/ SAS PLAY’IN PARK, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Karine ORTI, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae6b34a5cb0e4891cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00210

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY 1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY Minute : 25/00228 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. MARLIE C/ M. [X] [W] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00210

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00210

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID3 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1