Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00120
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00120
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPB4 DEMANDERESSE S.A.S. ASTALDO représentée par sa présidente Mme [K] [W] venant aux droits de la SCI FEVRIER,
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ca other ca_paris n° 25/00120
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 294, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00120
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 25/00120
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZF N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/265 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00120
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 27 Juin 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02594 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mr [P] [U] ([Localité 27])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00120
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00120
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUY 74Z 0A Monsieur [L] [Z] c/ Madame [C] [J] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [L] [Z], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00120
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIT Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00120
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU42 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [N] [G] né le 01 Aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00120
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ZV S.A. CREATIS C/ [H] [D] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00120
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00120
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNJ AFFAIRE : [X] C/ Société ACTIS Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Gabriel SABATIER Me Estelle SANTONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4B Monsieur [T] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30460 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [B], [M] [C] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. WRIGHT, Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [W] [B], né le 21 Avril 197
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00120
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE RG : 25/120 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00120
TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ZORO - - - Copie exécutoire à : - - Madame [X] [S] demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00120
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4V Code NAC : 70E Nature particulière : 2B LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [A], né le 10 décembre 1961, et Mme [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00120
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00120
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00120 - N° Port
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