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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00002
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00002
C6 N° RG 24/00002 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCEM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CHEVASSUS-COLLOMB La SELARL [7] La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00002
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWV3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00002
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00002
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj MEE - expertise tj83137 n° 24/00002
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN7D N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00002
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5N Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00002
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00002
1 exp Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, 1 exp Me Christophe DI NATALE 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00002
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F36M MPD/PN AFFAIRE [T] [J] C/ [E] [Z] [I] épouse [J] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/00002
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00002
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQSE NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 (Désistementd’incident) Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 0
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ca other ca_montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 joint au RG : 24/0020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7N Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00002
TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00002
RG N° 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, dont le siège social est sis [Adresse 2
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ca other ca_papeete n° 24/00002
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 24/00002
N° 204 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 12 juin 2025 Copies authentiques délivrées à Me BOURION, la CPS le12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWE-V
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ca other ca_nancy n° 24/00002
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° 1088/2025 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/00002
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLL LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 11 décembre 2023 RG :11-23-453 [J] C/ [D] Société [43] ([35]) ABSUS Société [44] Etablissement SIP [Localité 57] Etablissement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00002
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADU N° Minute : AFFAIRE [E] [G] C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa
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ca other ca_poitiers n° 24/00002
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00002
ARRET N°196 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBFD [W] [W] [W] [W] [W] [W] C/ Monsieur le Commissaire du Gouvernement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00002
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 24/00002
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Véronique PLANCKEEL - Me Antoine VANDICHEL [Localité 7] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00002 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00002
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM5L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge, faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Cod
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00002
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQ3P Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00002
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00156 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5P PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00002
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 3 AVRIL 2025 N° 2025/ 09 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE4 S.C.I. AUBAGNE 77 C/ EPIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE D
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