Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01508
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYC N° de Minute : 25/1444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [X] [L] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01508
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VF5 Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01508
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01508
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6UB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01508
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01508
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSA N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01508
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01508
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01508 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VT6 Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01508
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01508
TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01508
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01508 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01508
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPD Minute n° 25/00176 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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