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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01711

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49fe8f105e58d1ae75fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01711

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01711

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBV ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81c71c67ecf83a01340
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01711

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01711

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01711 - JLD hospitalisation Monsieur [V] [W], né le 30/01/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 16h23 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec94
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01711

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/595 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d2cf4bba7e90bb0515
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01711

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH2 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64402ef4af38960c217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1