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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00067

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00067

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 87 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB36-W-B7H-ECW - 77A AFFAIRE : [F] [D] C/ [O] [Z] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914967a4322238c089e0c91
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00014

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00014

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 88 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB36-W-B7I-EI2 - 70A AFFAIRE : [V] [R], [X] [S] [I]-[N] épouse [Q] C/ [O] [L] [I]-[N], souche [A] [N]., [C] [D] [E]-[N], Souche [A] [N]., [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db94322238c089d15a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00032

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 22/00032

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 83 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00032 - N° Portalis DB36-W-B7G-DXU - 70A AFFAIRE : [H] [K] C/ [T] [O] [S] [D] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bcd4322238c089cee6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00008

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00008

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 86 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB36-W-B7H-D5F - 28A AFFAIRE : [N] [U] épouse [C] C/ [R] [U], [K] [U], [O] [V] [U], [P] [J] [U], [E] [U], [H] [B] [U], [S] [G] [Q], [F] [D] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914859f4322238c089c4590
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 24/00071

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00071

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 90 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQC - 70A AFFAIRE : [W] [N] [P], ayant droit de M. [R] [N] C/ [T] [E], représentant la Souche [V] [X] alias [A], [G] [O] [U] [C], souc

    Lire la décision → Vérifier la source 691482694322238c089c071a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00086

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 21/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-DQK - 28A AFFAIRE : [I] [A], [T] [Z] épouse [N], [C] [M] [Z], [K] [Z], [L] [Z] épouse [O], [W] [Z], [B] [Z] veuve [J], [X] [E] [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 18/00011

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 18/00011

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 76 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00011 - N° Portalis DB36-W-B7B-CRC - 70A AFFAIRE : [B] [M] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, pris en représentation des héritiers de : - Mme [U] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e28bb81cebe2e80c58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00051

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 20/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 79 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00051 - N° Portalis DB36-W-B7E-DG7 - 70A AFFAIRE : [X] [W], [K] [W], [C] [W] C/ [I] [P], [C] [P], [H] [P], [T] [P], [R] [P], [O] [P] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7de8bb81cebe2e80c1ed
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 10/00034

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 10/00034

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 72 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 10/00034 - N° Portalis DB36-W-B65-ZT - 28A AFFAIRE : [X] [VM] épouse [B], Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le 08/12/1918 à [Localité 32], [O] [UG] [T], Souche [NN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d58bb81cebe2e808175
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00143

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUC - 70A AFFAIRE : [L] [S] C/ [X] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 1] -SECTION 3- JUGEMENT N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d4cbb81cebe2e807804
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00051

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 21/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 81 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00051 - N° Portalis DB36-W-B7F-DOD - 28A AFFAIRE : [U] [F] C/ [I] [J] [F], [B] [F], [G] [R] épouse [P], [W] [H] [T], décédé, [S] [T], [L] dite [A] [D] épouse [M], dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d1bbb81cebe2e806626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : 42 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWN AFFAIRE : [S] [T] C/ L’entreprise GARAGE [K]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc61f68e27f214d62b43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00015

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00015

    MINUTE N° : 13 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBU AFFAIRE : [V] [F] [W] épouse [HH] C/ [E] [N]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc60f68e27f214d62b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00017

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : 43 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWO AFFAIRE : [Y] [P] C/ [G] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - - Madame [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc60f68e27f214d62af4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00431

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00431

    Expéditions délivrées le à Mme [J] - M. [B], Copies exécutoires délivrées le à Mme [J] - M. [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLL PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4908b8daa57c7f541b7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00210

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00210

    Expéditions délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] Copies exécutoires délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4908b8daa57c7f541b74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00412

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00412

    Expéditions délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] Copies exécutoires délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJJ PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4908b8daa57c7f541b70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00447

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00447

    Expéditions délivrées le à [J] [F], [U] [I] Copies exécutoires délivrées le à [J] [F], [U] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGOG PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b68
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00463

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00463

    Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQH PARTIES DEMANDERESSES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00139

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00139

    Expéditions délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] Copies exécutoires délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 531 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1