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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00148 Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFFZ Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00052

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/25 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAH4 Décision déférée du 06 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] - 21/01392 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00052

    CA Fort De France, 3 juill. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 25/111 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQJR Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France,en date du 27 septembre 2024, enregistré sous le n° 2017/4035 ORDONNANCE S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6c123db6632de315f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00052

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5b4965b5d9df316c35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00052 - N°

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00052 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G47 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS [Adresse 5] C/ Mme [W] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPI Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Madame [L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76c26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00052

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00052

    N°Minute: 25/233 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP4X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[4], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9ff0965901b97dc67f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00052

    MINUTE: N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II7 [F] [V] née [M] , [U] [V] C/ [Y] ( nom d’uage [I]-[K]) [K] - Expéditions délivrées à Le -Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[Y] [K] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9fd
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00052

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X5 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 31 Octobre 1949 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Edouard BARBI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160834
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00052

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00052

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHYI ----------------------- S.A.S. [S] & CO c/ [K] [P] ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f87be4660b768d2fbd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00052

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/00052

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQFM DEMANDERESSE Madame [K] [S] Représentante légale de Madame [P] [W] veuve de Monsieur [U] [F], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4afe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00052

    TJ 19272, 24 juin 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :4 juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00052 AFFAIRE :[H] [X] [K], [F] [Z] [K], [J] [L] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente Faisant Fonct

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00052

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7E Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d572
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00052

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00052

    Notifiée le 23/06/2025 La copie authentique à : Me Michèle MAISONNIER (case) et Mme [A] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00173 ADD EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFNF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd421918b277cc2d6287c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00052

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00052

    ============== jugement N°25/00043 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJI ============== Commune MAIRIE DE [Localité 6] C/ [Y] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00052 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAQ [C] C/ [B] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public [C], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00052

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00052

    AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00052

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00052

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. DORDOGNE NOIX SARL, dont le s

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00052

    CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/00052

    AC/SB Numéro 25/1892 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 juin 2025 Dossier : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYW Affaire : [V] [J] C/ S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES Mandataire liquidateur de la SAS SIRIUS CONSEIL , Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01a0e701f80ce36d5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1