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  • tcom 5501 n° 2024F00588

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2024F00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRANDPrésident, Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinn

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  • tcom 5501 n° 2024F00587

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2024F00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame

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  • tcom 5501 n° 2025F00237

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00237

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 20 juin 20

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  • tcom 5501 n° 2025F00226

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cél

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  • tcom 5501 n° 2025F00215

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ95 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice

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  • tcom 5501 n° 2025F00212

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ132 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice

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  • tcom 5501 n° 2025F00211

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ47 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne CH

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  • tcom 5501 n° 2025F00199

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli

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  • tcom 5501 n° 2025F00198

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ15 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cél

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  • tcom 5501 n° 2025F00194

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ47 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli

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  • tcom 5501 n° 2025F00165

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00165

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN,

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  • tcom 5501 n° 2025F00139

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ27 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cél

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  • tcom 5501 n° 2025F00098

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ73 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Président: Mo

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  • tcom 5501 n° 2025F00097

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ19 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur, [Ma

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  • tcom 5501 n° 2025F00096

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2022RJ2 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Ma

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  • tcom 5501 n° 2025F00083

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ80 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39300cdc6046d477dc143
  • tcom 5501 n° 2025F00082

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ122 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne C

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  • tcom 5501 n° 2025F00081

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ92 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b392d6cdc6046d477dbeba
  • tcom 5501 n° 2025F00080

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ112 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Mada

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  • tcom 5501 n° 2025F00079

    T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ97 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b392afcdc6046d477dbc51

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