Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02537
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02537
Dossier N° RG 25/02537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02537 Nous, Claire ESCA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02537
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/904 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAR Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02537
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYQ Minute : 25/73 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Alexandre SOUBRANE, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.S. SWEET DECO
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