Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02568

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/02568

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [N] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGY JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à Me CESARI Marie-France Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7983cdc6046d472085f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02568

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/02568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 922 Appel des causes le 19 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02568 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IC3 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68546b54f58c06bf6013847e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02568

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 25/02568

    N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEA Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 2025 accompagnée de la copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d189f30a86ff1328ffc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles