Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02568
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/02568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYS C6 Appel d'une décision (N° RG 24/00556) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02568
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02568
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNF N° RG 25/02634 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. BCPE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau d
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tj Consultation tj93008 n° 25/02568
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02568
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FA7 N° minute : 26/01138 S.A.S. [1] Représentant : Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 C/ CPAM DU RHONE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02568
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02568 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHR3 N° MINUTE : 26/00194 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02568
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02568
DOSSIER N° RG 25/02568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237Z Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02568
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02568 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP34 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [G] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02568
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02568
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02568
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02568 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD54 MINUTE : 26/00028 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement [Localité 7] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02568
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02568
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
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ca other ca_versailles n° 25/02568
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZU AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2025 par le Juge de
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ca other ca_rouen n° 25/02568
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02568
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02649 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [Y] née le 09 août 1962 à [Localit
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tj Constatation tj75056 n° 25/02568
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5M N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02568
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. [Adresse 10], représentée par son président directeur général venant aux droits de la société NOUVEAU LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02568
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02568
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD36 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside
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ca other ca_versailles n° 25/02568
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUF Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02568
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWZ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02568
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/02568
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6V Minute n° 25/00091 AFFAIRE : [D] [V] [G] / [J] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02568
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02568
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02568
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 166 du 10 Octobre 2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERD __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [I] [B] [V] Comparant Adopté : [K] [T] [S] [A]--[E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02568
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBW3-W
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