Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00214
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00214
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4X Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00214
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEW Minute n° 25/215 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 15 % : notification du 26.01.2024 - sur rejet implicite, [1] AT du 02.09.2021 Le pôle social du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00214
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me WOLL Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00214
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00214
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rodrigue GOMA M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00214
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00214
N° 25/00148 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVZ [V] [Adresse 8] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00214
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6BA N° MINUTE : 25/00196 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] muni d’une dispense de comparution DÉFENDERESSE: [9] [Adresse 7] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00214
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [G] demeuran
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00214
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6Z4 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00214
TJ 80021, 27 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFRV Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [K] [Y] C/ Société [28], S.A. [17], S.A. [35], S.A. [15], Société [21], Société [13], Société [12
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00214
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00214
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00214
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Référés Civils Minute n°73/2025 N°RG 9.N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUA6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claudine SAVA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00214
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/00214
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me [Localité 9]-GIRAUDO le N° MINUTE : 25/214 JUGEMENT : [N] [U] épouse [P] C/ [S] [P] DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJTV DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00214
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMPG N° Minute : 25/00270 AFFAIRE : CPAM DES [Localité 4] C/ [O] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CPAM DES [Localité 4] et à [O] [U] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00214
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00214
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00214
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKO N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [G] Mme [K] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [S] Copie délivrée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00214
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00214
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBK JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00214
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00214
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGG Minute N° 25/00191 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 15] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00214
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [J] C/ [Y], [Y], [D], S.A. ALLIANZ IARD, [L], S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. [E]-RANDOUX [A]
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