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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01489

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db1dd7001754d61afdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01489

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/01489

    / N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à : Me Gaëlle DOPPLER,

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01489

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [Q] Dossier n° N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OU AFFAIRE : [I] [M] / Société EPLEA NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4287b566c85cb5c431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01489

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLI N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10ba7f269e5c2ea71a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01489

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01489 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01489

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01489 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIH Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd160c64531385b0224f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01489

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7A4O N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01489

    CA Bordeaux, 28 mars 2025, RG 25/01489

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791c7569d7a8fcc760834
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01489

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01489 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1