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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00257 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00257

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIX6 Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411374e929a9d8fd360e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00257

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd04cdc6046d47832a3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00257

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642aca0bb2f8a66ca611ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00257

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRIH RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e89f0965901b97dc336a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00257

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [I], [V] [I] C/ [F] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff40965901b97dc16fe
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LOMBARDI + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé droit commun du 20 Août 2025 à 08h30 - Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00257

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00257

    RF / LD / VC MINUTE N° : 233 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985665ccdc6046d47216545
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00257

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00257

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RE Me Laurence JACQUES FERRI Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b6b3dab2c52f54f50a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZE6 Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A.S. CM-ALU DEMANDERESSE S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c0744e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00257

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVN Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411c74e929a9d8fd389a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXU Madame [B] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juin 2025, Minute n° 25/279 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f7414d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ S.C.I. FLOCKET DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f7409b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00257

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AZ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abecdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00257

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00257

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPC3 MINUTE n° : 2025/ 246 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00257

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00257

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 22/05/2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42Q

    Lire la décision → Vérifier la source 685321903dab2c52f54f2da6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00257

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00257

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f4f68e27f214e745c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00257

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00257

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRG AFFAIRE : [D] C/ [E], [Y] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Me DUMONT-LATOUR Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 682658db1bda0e3a8e196568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00257

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f350a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00257

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MA 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db83b351f8463a00b014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00257

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00257 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MR JUGEMENT du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00457 S.C.I. F.T.D.B. C/ [R] [H], [N] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbe54a7f269e5c2eac808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1