Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00952
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00952
MINUTE N° : 25/00734 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00952 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [P] [U] [P] épouse [C] ET : [I] [Z] [W] [Z] [S] [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00952
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMV Minute 590/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00952
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00952
N°Minute:25/01460 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 7] - [Adresse 5] représentée par Ma
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ca other ca_douai n° 25/00952
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEA N° de Minute : 966 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 17 Juillet 2000 à [Localité 2] ALGERIE de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00952
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCC Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00952
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00952
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [B], [S] N° RG 25/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKF2 N° 25/200 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Cami
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ca other ca_aix_provence n° 25/00952
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H3 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00952
TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Y3 N° de Minute : 25/918 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [U] [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00952
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me FOURRI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00952
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00952
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00952
TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00952
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [T], N° dossier: N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00952
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00952 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00952
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S54 MINUTE: 25/253 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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