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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me STRAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b2ad24789c3b7faca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3S4 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [B] [W] C/ S.A. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE, représentée par Monsieur [O] [K] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd56918b277cc2eb48ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERT Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 20/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00960

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b76f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00960

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/00960

    N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLY Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00960

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2T 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP BCG&A Me Benoît COUSSY Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb024
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00960

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFMR Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b4f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00960

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00960

    N° RC 25/00960 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c7ab34a5cb0e4895a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00960

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00960

    MINUTE N° : 25/00503 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00960 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [E] [P] [G] [C] [X] [Z] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00960

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mai 2025 minute n° N° RG 25/00960 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2V ------------- [T], [N], [G] [I] épouse [D] C/ [B], [L], [S], [Y] [D] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470dbcdc6046d47966861
  • ca other ca_douai n° 25/00960

    CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFR N° de Minute : 961 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 02 Avril 1990 à [Localité 1] COTE D IVOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eccdcd8124dfc8d3d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00960 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.A.E.M. ADOMA C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cf17147355d7b02211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00960

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00960 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efbdd4fa92cae32de1b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00960

    CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00960 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LM Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd18e373784f0711f12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00960

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00960 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7BU N°de minute : S.C.I. [Localité 5] REINE c/ S.A.R.L. [Localité 5] MARKET DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 5] REINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bc02fc178212f829e0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00960

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00960 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182733cb53c26b8066d8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00960

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00960

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7T MINUTE N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7T ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263f70a87e48916eb45ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1