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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00092

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETR3 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc3dd7001754d61acb4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00092

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GJ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df317439
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00092

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR Me Vincent RIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ec4965b5d9df31a3e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00092

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.A. CREDIPAR Copie certifiée confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00092

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYD Société CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL [Localité 6] BORDIEC -[E] [J] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750772b7e1b6bf1d5522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00092

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BH N° de minute : 25/00294 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Catherine TROGNON LERNON de l’AARPI LEGALIS Exécutoire délivrée le à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00092

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a3566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00092

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00092

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S6W MINUTE N°2025/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [Y] [Z] [M] [N] épouse [B], [F] [L] [M] [C] [B] épouse [A] c/ [K] [D] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa2694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00092

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 7] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQN7 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [D], [B] [J] C/ Association UDAF 44, [P] [V] Copie certifiée conforme - Me COUETMEUR - Me FOURNARD - Sous-Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b54bcaacdd63b1a4a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00092

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00092

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU (Saintes) - Maître Cécile HIDREAU - 7 - Maître Jérôme GARDACH - 25 - régie - expertise Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU - 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00092

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2Z Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff2aee47295cf5f3596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00092

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4bb34a5cb0e4898779
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7X4 Minute : n° 25/248 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [J] [W] [K] né le 01 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3582b2ad24aef161c969
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00092

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OR Ordonnance 25/092 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659cd3a1715e9074ea50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00092

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6E Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [F], née le 03 mai 1996 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa6b2ad24aef161b85e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00092

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00092

    Minute N° 10 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT72 Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f7a
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00092

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00092

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. JDF EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRESH BURRITOS prise en la personne de son Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 684910deac0047e2f424c6da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00092

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUK N° Minute : 25/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1