Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01475
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCD Minute : Monsieur [B] [C] Représentant : Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01475
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01475
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01475
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGB MINUTE n° : 2025/ 245 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01475
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01475 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01475
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01475
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6J3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01475
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01475 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGV Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01475
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01475
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01475
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01475
Dossier N° RG 25/01475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01475 Nous, Boujemaa ARS
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ca other ca_paris n° 25/01475
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01475 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01475
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01475
N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJJ Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01475
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOMY Minute n° 25/00173 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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