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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00146

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM67 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien a

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00146

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DETC NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre SARL CORSICA PRO

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00146

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00146

    Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00146

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [X] [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00146

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDP Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKK MINUTE N° : 25/166 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00146

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00146

    RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00146 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAS 50D c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Marceline

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00146

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJH Nature affaire : 56Z N° de minute : du 26 juin 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six juin Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Madame Ourouk AL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d97d6918b277cc2eae431
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00146

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00146

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                          TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00146

    CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 25/00146

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQR ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c3e307e7f2154deb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00146

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00146

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPF2 Minute N° 25/00445 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f025e11322f258e22ff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00146

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00146

    DOSSIER N° RG 25/00146 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65470a00405eb7425d5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00146

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVC6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse 5] [Loca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00146

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUZ Minute n° : 25/146 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00146

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00146

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AH du rôle général S.A.R.L. ITHAQUE c/ S.A. ELECTRO DIESEL D’AUVERGNE et autres [D] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL CLERLEX - la SCP LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c544aee47295cf5f7edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00146

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00146

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZB5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00146

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFV SAS RM [Localité 3] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa569be4c3253e6953f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00146

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPH DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le 25 Janvier 1968 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9607b34a5cb0e489aa1f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCW4 NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685049222208eb4aca73e32c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1