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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02533

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02533

    Dossier N° RG 25/02533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02533 Nous, Claire ESCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e10965901b97dc249b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02533

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/900 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d22208eb4aca7a2ead
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02533

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02533

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2G 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Rémy CERESIANI déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b1d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02533

    CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/02533

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [Y] [Z] [U] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591f0666f953533ae0c5
  • ca other ca_paris n° 25/02533

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02533 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddaff18466b47dcd4d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1