Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01534
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01534
AFFAIRE : N° RG 24/01534 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 31 Mai 2024 RG n° 24/00262 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. COFIDIS
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tj Expertise tj59350 n° 24/01534
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01534
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRR DEMANDERESSE : Société [14] [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01534
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00618 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OL Section 2 CG Répu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01534
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01534
ARRET N° [V] [S] C/ TRESORERIE [Localité 22] S.A. [17] [15] [14] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_nimes n° 24/01534
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°35 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2024 RG :2023J396 S.A.R.L. [Localité 4] AMBULANCES C/ [...] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 24/01534
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01534
N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAG N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00256) rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01534
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZT ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01534
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01534 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAZ AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [L] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01534
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01534
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00449 Dossier : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ7 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01534
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01534
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUI Le 30
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01534
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ23 MI : 23/00001609 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SARL 1927 AVOCATS -la SELARL BENAYOUN SOPHIE -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX +
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01534
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01534
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01534
N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 D
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ca other ca_colmar n° 24/01534
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDJ Minute n° 382/2024 APPELANTS Mme [Z] [B] assistée de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR Me [R] [P] assisté de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01534
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01534
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1534 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDO Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01534
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET THEVENET C/ S.C.I. AUDITION.FR Décision déférée à la cour : Requête en rectifica
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01534
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01534
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE CADUCITÉ N° RG 24/01534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOP du 12 Septembre 2024 N° de minute 24/00311 affaire : Syndic. de copro. PALAIS BREA, sis [Adresse 9] c/ S.A.S. ERN (ENTREPRISE REGIONALE DE NETTOYAGE), S.A.S. AITEC EVO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01534
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01534
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Jean
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