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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QV MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] comparant en personne DÉFENDERESSES LA [20] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 16] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d12a2273490db1068cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00282

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZW Minute n° ☐ Copie e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00282

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00282

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJX5 Code NAC : 30B S.C.I. AAA C/ S.A.S. SD BATIMENT représentée par Me [B] [R], ès qualité de mandataire ad hoc, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00282

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00282

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3Q Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00282

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00282

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76R DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00282

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00023 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWKD JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cfed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00282

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00282

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWJ 30B 0A Société CELSIUS HOLDING [Localité 5] c/ Société NOUVELLE UJA Grosse le à DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00282

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00282

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTB4 Minute : Patient : M. [S] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff1aee47295cf5f3559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00282

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00282

    - N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WM Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WM N° de minute : 25/00314 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me David BOUSSEAU + dossier Me Flavie MARIS-

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00282

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJQ7 Le 17 juin 2025 à 10H00 Minute n°25/295 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribun

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00282

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIO Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b825aee47295cf5f528a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00282

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRQV RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVB Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [J] [Y] [A] C/ [I] [S], [X] [A], [C] [A] Expédition délivrée aux parties le 06/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b4785
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00282

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00282

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ4Z ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb742775b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00282

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K454 [X] [B] [P] [O] C/ [E] [Z] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [X] [B] [P] [O] né

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00282

    N° de minute : 25/ N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ3E COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548d8f105e58d1ae8912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00282

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00282 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [F] [Y] [J] [N] épouse [Y] C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b02305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1