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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date

tj Prononce l'adoption simple 04/07/2025 tj35288 n° 25/00895

TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 25/00895

N° Du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [M] [J] ([D] [H] ép [Z]) __________________ N° RG 25/00895 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

Lire la décision → Vérifier la source 6892625a4f3b740d627af454
tj Prononce le divorce pour faute 04/07/2025 tj35288 n° 23/00754

TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 23/00754

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIMD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience t

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tj Prononce le divorce accepté 04/07/2025 tj35288 n° 24/01451

TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 24/01451

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [X], [V] [I] épouse [R] C/ [L], [J], [S] [R] Audience t

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00035

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00035

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3O Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me [Localité 16] à Me LAURENT à

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/07/2025 tj35288 n° 23/01001

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 23/01001

N° 03 Juillet 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ5O [E] [C] C/ [Y] [U] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 03/07/2025 tj35288 n° 25/00081

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00081

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M. [M] Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00068

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00068

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSK Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me TELLIER à Me KERJEAN EXP

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/07/2025 tj35288 n° 25/00059

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00059

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTDI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me LEBOUCHER à Me DE FREMOND à M

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00115

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00115

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 24/00304

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 24/00304

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRJD Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DESCHAMPS E

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/07/2025 tj35288 n° 25/00055

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00055

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SCAPIN-ALLAG à Me PRIGENT à M

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/07/2025 tj35288 n° 25/00118

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00118

SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGY Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SOURDIN à Me VOISINE à Me SCAPI

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00200

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00200

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWG Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me SEBAL Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SEBAL EXPERTISE délai 3 m

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/07/2025 tj35288 n° 25/00045

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00045

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUVAL à Me LE GOFF à Me [Loca

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 03/07/2025 tj35288 n° 25/00093

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00093

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 03/07/2025 tj35288 n° 25/00091

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00091

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZJ Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me VOISARD à Me RIEFFEL

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00004

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00004

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GO

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00113

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00113

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTY2 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUBOIS-STERLING à Me KERJEAN

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/07/2025 tj35288 n° 25/00033

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00033

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS7L Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me MANISE à Me [Localité 18] à M

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tj Réouverture des débats 03/07/2025 tj35288 n° 25/00201

TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00201

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWJ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me BADO Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me BADO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1