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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00792 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/07/2025 tj22278 n° 25/00792

TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00324 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

Lire la décision → Vérifier la source 68716aa7d395d6ba9f2a8976
tj Désigne un expert ou un autre technicien 27/06/2025 tj31555 n° 25/00792

TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00792

N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Delphine CHANUT à Me Claire GOULOUZELLE à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/06/2025 tj67482 n° 25/00792

TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00792

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCQ Le 04

Lire la décision → Vérifier la source 68420c98e1aa44555aaa3afe
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj97411 n° 25/00792

TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00792

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/05/2025 tj34172 n° 25/00792

TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00792

N°Minute:25/01264 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 16/04/2025 tj75056 n° 25/00792

TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BRUMM-GODET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632E N° MINUTE : JUGEME

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 14/04/2025 tj13055 n° 25/00792

TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 25/00792

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N°25/0[Immatriculation 1] AVRIL 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U

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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00792

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00792

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/287 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrang

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00792

TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS – RÉADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00792 - N Portalis DB3S-W-B7J-2SB3 MINUTE: 25/00199 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge

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