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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01449

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6H JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e07548223b2c7a26e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00680

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] née le 20 Avril 1961 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e07548223b2c7a26e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00699

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZY JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e05548223b2c7a26e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00593

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [R] née le 01 Août 1968 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 686d610ea2273490db107aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00592

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPM JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01016

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ5 ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 07 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Al

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00044

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.P. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01017

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01017

    Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ6 Minute n° ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 07 juillet 2025 Nous, S. SERRE, Juge placé en charge des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01606

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTJ3 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00849

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MAZEL [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01686

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00353

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXF JUGEMENT CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 26 Janvier 199

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a03
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00260

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRB AFFAIRE : S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [T], [K] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PARTIES : DEMANDEUR S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01019

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01018

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01018

    MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01032

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSC ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00660

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01441

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4T JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 29 Mars 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079e4
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 24/00943

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00403

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [B] née le 21 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d2a2273490db1079d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1