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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00597

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIM N° Minute : 25/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00597

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMUK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CLCG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313ec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00597

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z7J N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00597

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S5 Minute : 25/00597 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 686441880bb2f8a66ca65b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00597

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK4I N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc2918b277cc2eb1bdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00597

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGG PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f2248
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00597

    TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00597

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c545aee47295cf5f7ee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00597

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00597

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 désistement d’instance Syndic. de copro. LE POSEIDON c/ S.A.R.L. PISTORCANHA, S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e40
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00597

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1afa1497b96f2d7e6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00597

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFT Du 11 avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [C], [T], [E] Grosse(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f230ea89248182aa0fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00597

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00597

    N° RC 25/00597 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfb0ea89248182a9a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00597

    TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXB Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [M] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961110ea89248182a696d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00597

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [K],[H],[U] [V] M. [T],[W],[N] [E] Mme [L],[I],[B] [E] domiciliés : chez Maître VIGNERON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da1cf40727a00440fcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00597 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93dfda9e15c5131ffb46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCM 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad05f917116c2a9bff30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00597

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 46, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b05a9c0bd0e39e7ed7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00597

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/00597 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJF JUGEMENT N° B DU 14 FEVRIER 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc524ac839fdebfb1acd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1