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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00028

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00028

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAYT Minute N° : 25/00432 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me [J] [L] Le : DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00028

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 126/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7A5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 Mme [D] [M] [U] Représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00028

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2I2 Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [B] [C] [H] [U] C/ S.A.S. ID ENERGIES JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00028

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3TN N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00028

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6P Minute : 25/095 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00028

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, sié

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00028

    CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 25/00028

    Ordonnance n 37/2025 --------------------------- 03 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ6E --------------------------- [R] [Z] C/ SELARL [8] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [B], MONSIEUR LE PROCUREUR PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a3a9510a2e90cf2616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00028

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00028

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/28 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6I N° de minute : 25/336 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00028

    TJ 25388, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00028 N° Portalis DBXR-W-B7J-D42E ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 juillet 2025 _____ Nous, Didier FERRY, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de MONTBELIARD, et assisté de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899d40cd0f0b3d005782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00028

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    Expéditions le : Minute n° 25/00166 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [K] [D], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00028

    TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00263 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQB Société SP PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représent

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00028

    CA Basse Terre, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVU Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n°

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  • ca other ca_versailles n° 25/00028

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6CX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6983620ecdc6046d47e36f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00028

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZH N° MINUTE : 25/00082 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 6]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00028

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : 25/67 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DENU AFFAIRE : [I] [L], [G] [O] épouse [L] C/ S.A.S.U. VERNHETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686582a072b7e1b6bf1dc7ec
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00028

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZEM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 686447db0bb2f8a66ca66d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00028

    TJ 80021, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    DU : 1er Juillet 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [J] [V] Répertoire Général N° RG 25/00028 - N° Portalis DB26-W-B7J-INJO _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68643fa70bb2f8a66ca6566b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00028

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FITR Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation de la demande de remboursement d’un indu de 765,19 euros (trop perçu sur l’allocation supplémentaire d’invalidité de déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813a5f09f7fee0f014a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00028

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQR Minute : 55/24 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 S.A. ALTEAL C/ [Y] [W] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb29072b5e5e648caf8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1