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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00198 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00198

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a752d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00198

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1392dd7001754d61c853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00198

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOI Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00198

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00198

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me [Y] [K] - 70 Maître [R] [P] de la SELARL LE DISCORDE - [P] - 152 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00198

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00198

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/198 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IN N° de minute : 25/343 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b5409
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00198

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00198

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMU DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bb72b7e1b6bf1e2a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00198

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327ff6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00198

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00198

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : RG 25/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7S AFFAIRE : [Y] [L] c/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Es qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS ATOLL ayant son siège [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 685db162918b277cc2eb2c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00198

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00198 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2BP JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00609 [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [J] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASQ Minute N° : 25/00330 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7333
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 25/00198

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Société de droit suis

    Lire la décision → Vérifier la source 685329123dab2c52f54f48ff
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7T Minute : n° 25/253 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. ENGRAIS [S] , agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3584b2ad24aef161c9b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00198

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4X4 Maître [R] [Z] de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Maître [S] [T] de la SELARL MANSAT [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e7f82f8614c9f743bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00198

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00198

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63U du rôle général [Z] [X] épouse [Y] [C] [Y] c/ S.A.S. BIEN ETRE HABITAT et autres Me Anne-laure [G] la SARL JOUCLARD & VOUTE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba0f75782d5f06cf389f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00198

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIO DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b5b34a5cb0e4891734
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00198

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00198

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2R ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6b0a00405eb7427796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00198

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFB AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [M] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c739fcdc6046d473b3d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00198

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00198

    N°Minute:25/1346 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNRC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -GALIAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616f8f105e58d1aea0b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00198

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TVK N° Minute : 25/315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [L] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe ROCCHESANI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa28a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00198

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YX

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0226b8b4c741e13ecc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1