Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02037
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [Z] [M] Monsieur [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02037
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDJ Affaire : M. [B] [P] Nous, Sébastien FILHOUSE, vice-président, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02037
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02037 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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