Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/02037
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OJ [P] [T] C/ [B] [G] ---------------
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02037
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHU AFFAIRE : [U] / [X] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Isabelle VOLLE TUPIN Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02037
TJ 63113, 1 juin 2026, RG 25/02037
DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5K ; Chambre 1 Cabinet 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame DE MOURA DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] Rep/assistant : Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Ass
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ca other ca_nimes n° 25/02037
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02037
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT37 M. [W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02037
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02037
DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNX4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02037
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/02037
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XP du 12 Mai 2026 M.I 26/00000526 affaire : [I] [J] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], [V] [X] [L] [C], [H] [K], [F] [P] [R] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02037
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02037
N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5JB expédition à Me Jean SANNIER Mme [G], [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 28 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02037
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02037
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 mars 2026 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MT N° de minute : Société ALLIANZ IARD, Société XL INSURANCE COMPANY SE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE (SPIE BULDING SOLUTIO NS) SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02037
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02037
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEG AFFAIRE : [T] C/ Compagnie d’assurance AIG, Entreprise CPAM ISERE Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02037
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/02037
Min N° 26/00197 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JD M. [X] [C] C/ S.A.S. AUTO DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A
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ca other ca_colmar n° 25/02037
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02037
Copie exécutoire à : - M. [Y] [W] - Me Stephanie ROTH le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRI2 Minute n° : 26/143 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02037
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRYE Minute n° : 2026/ 74 AFFAIRE : [C] [E] C/ SAS BA, [T] [Y] JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02037
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AS MI : 25/00000094 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au ser
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ca other ca_riom n° 25/02037
CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/02037
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIP Ordonnance n° : . Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04883 Mme [Y] [R] e
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02037
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 63D N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBSZ JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [C] [H] [G] [I] C/ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance LA BANQUE POSTALE Expédition délivré
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ca other ca_rennes n° 25/02037
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02037
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 25/02037 N° Portalis DBVL-V-B7J-V25H (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Ord de référé du 7 mars 2025 RG n° 24/00573) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_douai n° 25/02037
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2Z N° de Minute : 2041 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de na
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ca other ca_bordeaux n° 25/02037
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIAZ Monsieur [V] [L] c/ Société UBER BV S.A.S. UBER FRANCE Nature de la décision : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02037
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02037
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPB Minute : 25/00346 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE
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