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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00128

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : URSSAF NORD PAS DE CALAIS, URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Z] [I] Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7YI Décision n° 782/25 Notifié le à - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a43ae74401da7f359bb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00128

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZP AFFAIRE : S.C.I. LEVITT C/ [U] [K], [G] [K], S.A.S.U. MAMIMI EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f357551
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 25/00128

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00128

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db1068f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00128

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00128

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. de la Gare C/ S.A.R.L. TONTONVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d496d33109fd079b182a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/210 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [E] DEGRAVE C/ [H] [S], [B] [P] épouse [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6672a2273490db10909a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00128

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVFK JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [L] Mme [C] [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00128

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779c72b7e1b6bf1d6a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00128

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00128

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00128 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab55f09f7fee0efd33c
  • ca other ca_dijon n° 25/00128

    CA Dijon, 27 juin 2025, RG 25/00128

    [E] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [B] [L] Expédition délivrées par télécopie le 27 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3da9abc8a7ec84c695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00128

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFL N° de minute : S.A.S.U. EMAMI HOLDING c/ S.A.S. ECO-LOGISTIQUE DEMANDERESSE S.A.S.U. EMAMI HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a702c5b8c8ca15c1b6
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00128

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNM Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUV MINUTE N°2025/ 345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. COBE c/ [S] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. COBE Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00128

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00128

    N° 25/00155 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU34 Commune [Localité 6] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00128

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 109/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5W ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9530
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S6O N° Minute : 25/360 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE OPH [Localité 10] MEDITERRANEE HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Représen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf22dcdc6046d47343c5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00128

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00128 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTR JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00607 [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [X] [Z], [S] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00128

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Affaire : [U] [G] [K] [O] / [R] [N] [D] [B] épouse [I] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUU Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742283f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00128

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00128

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. RP GGROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBV5 Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c35f58c06bf6013b3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1