Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06258
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06258
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 22/06456
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06456
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU54 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 23/00301
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/00301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5L Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 23/01064
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01064
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMZ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 23/01084
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01084
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOA Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 23/01325
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01325
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5Y Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 23/02428
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/02428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau
-
ca other ca_montpellier n° 23/06284
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/06284
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAF Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/00269
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/00269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5H Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 24/01838
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/01838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHC Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 24/03335
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
-
ca other ca_montpellier n° 24/03796
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assis
-
ca other ca_montpellier n° 24/03973
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTI ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postu
-
ca other ca_montpellier n° 24/04376
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [G] Chez Mme [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
-
ca other ca_montpellier n° 25/01011
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6W ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
-
ca other ca_montpellier n° 25/00429
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5F O R D O N N A N C E N° 2025 - 447 du 08 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00430
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5I O R D O N N A N C E N° 2025 - 448 du 08 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00431
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5J O R D O N N A N C E N° 2025 - 449 du 08 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_montpellier n° 25/00432
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5P O R D O N N A N C E N° 2025 - 450 du 08 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 24/04271
CA Montpellier, 7 juill. 2025, RG 24/04271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHN ORDONNANCE N°186/25 APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles