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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00129
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA
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ca other ca_montpellier n° 23/00129
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/00129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSQ Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00129
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00273 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00129 N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYR Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] ([5]) (Salariée : Mme [C] [A]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S)
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ca other ca_orleans n° 23/00129
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_paris n° 23/00129
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00129
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00129
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00129
ARRET N°25/ N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ6 ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM) SELARL AJA ASSOCIES ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'APPAHM C/ [A] [Z] PARTIE INTERVENANTE : ETABLISSEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00129
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : Mme [F] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHF Décision n°25/592 Notifié le à - [F] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00129
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHQI NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00129
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZF AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [F] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00129
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [B], demeu
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ca other ca_dijon n° 23/00129
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00129
[O] [P] C/ S.A.S. JTEKT EUROPE venant aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 5] [Localité 7] SAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me BRAYE C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me LOISELET RÉPUBLI
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ca other ca_bastia n° 23/00129
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00129
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUS ---------------------- [F] [L] C/ [V] [R], [P] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00129
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00129
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00129 - Portalis DBZT-W-B7H-GDVN - parquet 22144000022 - minute 138/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00129
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00129
ARRET N° ---------------------- 25 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUS ---------------------- [B] [X] C/ [T] [E], [J] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00129
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00129
ARRET N° N° RG 23/00129 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6O SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SOCIETE MMA IARD C/ M. [V] [U] [O] Mme [T] [O] M. [G] [H] GENERALI FRANCE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00129
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCFM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00129
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHF Décision n° Notifié le à - [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00129
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVC AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 11] C/ SERVICE DES DOMAINES (DNID), es qualité de curateur de la succession de mad
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00129
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société INTRUM DEBT FINANCE AG - anciennement INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00129
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 955/24 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPG PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00914) GROSSE : Aux avoc
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