Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00159
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : So
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00159
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOM N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [X] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00159
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 3 juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5T DEMANDERESSES S.A.R.L. APMP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL GPS AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00159
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZD N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES Exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00159
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/29 Rôle N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUDO S.A.S. CALYANE ENSEIGNE TOP ANIMAL C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00159
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBR6 MINUTE N° : 25/00134 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00159
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00159
VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJKP FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [G] [B] [J] né le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00159
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00159
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYW LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00159
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJZN Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
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tj Expertise tj13108 n° 25/00159
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 25/00159
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXH MINUTE N° 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [P] né le 30 Juillet 2004 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [S] [P] [Adresse 4] (bénéficie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00159
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAH5 S.A. SAIEM AGIRE C/ [X] [K] [E] [H] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00159
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00159
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.E.L.A.R.L. ASTEREN es-qualité de liquidateur judiciaire de M. [D] [F] c/ [P] [H] épouse [F] S.C.I. SCI BLERI INVEST N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00159
DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [X] C/ [V], [T] Répertoire Général N° RG 25/00159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKSB ______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00159
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2MD JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 1] représentée par son syndic, la SARL BERTAUX HAMON, SARL do
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00159
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNY AFFAIRE : SACEM C/ [F] [W], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00159
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [M] [F] [U] [F] C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025
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ca other ca_lyon n° 25/00159
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 décembre 2024 RG 24/00019 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Juin 2025 APPELANT :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00159
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TH6 N° Minute : 25/329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [F] [L] [N] [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [P] [J] [H] [L] [N] [Adresse 9] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me
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