Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00519
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00519
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/00519
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ65 Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00519
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00519
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMG du 27 Juin 2025 N° de minute 25/00957 affaire : [P] [O], [I] [O] c/ S.A.R.L. CHRISTOVERRE Expédition délivrée à Me Cyril C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00519
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00519
N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI PÔLE SOCIAL Minute n°H N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Opposition à contrainte n°427000000300620050000230373791325 du 25/03/2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00519
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHT6 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca other ca_nimes n° 25/00519
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00519
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00519
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOY2 Code NAC : 70C S.A.S. SODALIS 2 C/ Monsieur [N] Madame [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00519
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/380 N° RG 25/00519 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDOZ M. [Z] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_nimes n° 25/00519
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00519
Ordonnance N°487 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDC Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00519
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC65 MINUTE : 25/00307 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00519
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XH7 Minute : 25/00406 Monsieur [U], [G] [H] Représentant : Maître Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00519
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00519
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3K AFFAIRE : [M] [I] C/ Société EXPERT COMPTABLE [P]-ICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Lau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00519
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00519
N° RG 25/00519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS M. [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00519
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00519 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HXX N° Minute: [C] [P] c/ S.A.S.U. PORCELANOSA France DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Tristan BORLIEU de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00519
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/520 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00519
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00519
- N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LT - M. [X] [C] Ordonnance du 10 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00519
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00519
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00519
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [S] M. [H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00519
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00519
N° RC 25/00519 Minute n°25/222 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _____________________
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