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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02884

    TJ 30189, 8 juin 2025, RG 25/02884

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02884 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPV ORDONNANCE DU 08 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de96dc838022be9f60e
  • ca other ca_paris n° 25/02884

    CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02884

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2CH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec2dcd8124dfc8d3c8f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02884

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/02884

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBB Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/78 Monsieur [O] [U] décédé le 17 octobre 2021 représenté de son vivant par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbb3014d5387f3c6cb5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02884

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02884 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6397f087489282237a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02884

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02884

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/02884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DJ Minute : 25/00092 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be11bda0e3a8e18fbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1