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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00091

    CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/00091

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° de Minute : 94/25 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPK DEMANDERESSE : S.A.S. ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcaf2abc72c5727a02bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00091

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00091

    DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFJE Code NAC : 70O Monsieur [L] [H] Madame [X] [T] C/ Madame [J] [K] Monsieur [F] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7575a2273490db10c38d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00091

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25K3 CADUCITÉ Minute: 25/00450 Du : 03 Juillet 2025 Madame [D] [W] (loyer) C/ Madame [R] [L] TO

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  • ca other ca_nimes n° 25/00091

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGZ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/139 [L] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fc7c03803a32c271c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00091

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 074 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00091

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZJ Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me VOISARD à Me RIEFFEL

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00091

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00091

    N° minute : 2025/153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, demeurant 15, rue de la Sente à My - 57000 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00091

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IQ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b5923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00091

    N°Minute:25/230 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PST4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -[24], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [F] [G] et Monsieur [Z] [G], gérants de la SARL, DEFENDEURS: Madame [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc6796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00091

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6G7 Minute n° 25/00296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69862433cdc6046d47397934
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00091

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00091

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6V ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE MOTEUR c/ S.A.R.L. GENESTE ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f86be4660b768d2fbc2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00091

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc3918b277cc2eb1bed
  • ca other ca_bastia n° 25/00091

    CA Bastia, 24 juin 2025, RG 25/00091

    ORDONNANCE N° du 24 JUIN 2025 R.G : N° RG 25/91 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTW [R] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BÂTONNIER ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience tenue par J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00091

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00091

    Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INAO AFFAIRE : Société CHAUMONT c/ Société SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE E.A.R.L. CHAUMONT dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685db162918b277cc2eb2c8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 347 Références : RG n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVU3 [D] [U] [P] [Y] ép [U] C/ [M] [J] [N] [J] [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb742443c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00091

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52S4 Minute N° : 25/00397 Archive N° : 25/00387 DU : 19 Juin 2025 S.A.S. [Adresse 6] C / Madame [G] [R] Monsieur [L] [R] Le : 19/06/2025 Expédition délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00091

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDG Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 08 Décembre 1939 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421360
  • ca other ca_lyon n° 25/00091

    CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00091

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Mehdi CHEBEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85d1e5261a8f4fc2c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00091

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00091

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBZ AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da5e5dbd1b5d65c0f142
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00091

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00091

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00091 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c12208eb4aca79ddd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1