Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00662 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00662

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26ee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00662

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68950f2f5418c246fd6ae8c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00662

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AQ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vincent BARAY, à Me Thomas EYBERT, à la SARL HALT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00662

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : [N] [J] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1020) DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a602c5b8c8ca15c19f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00662

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00662

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/133, (RG n°20/00428) en date du 9 juin 2020 S.A.R.L. A-GRAPH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00662

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIN Minute : 25/762 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106735
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00662

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 132 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J6HT __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante: [M] [X] Comparante Adoptée : [T] [L] Non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14472b5e5e648cbd6ab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00662

    TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLH Minute n° 25/677 ORDONNANCE Nous, [F] HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Ho

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00662

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225F Minute : 25/00333 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00662

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie POULIGUEN S.C.I. PETIT CAILLOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66PT N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68278339cc66e05104b5a810
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00662

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00662

    - N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6X5 - Mme [W] [Y] épouse [M] Ordonnance du 12 mai 2025 Minute n°25/636 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00662

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00662

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJD L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e181f71c67ecf83a0978f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00662

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/00662

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCI Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca964509cc68c1866ab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00662

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00662

    N° RC 25/00662 Minute n° 25/280 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ff5fa1497b96f2d371b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00662

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00662 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00662

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d45
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00662

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00662

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5490d7eb9c42d19aea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00662

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00662

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00662 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799e9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00662

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00662

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTD MINUTE N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f357f17f9be6af2f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1