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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00662

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00662

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4U2 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 AOUT 2026 par le Pôle social comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837132195da062e002ed32
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00662

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPX Minute n° 26/00091 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [S] [L] [U] [R] née le 03 Novembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62897384f14adac90e32f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00662

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVH5 MINUTE N° : S.A. [Localité 1] venant aux droits de la SA [Adresse 1] c/ [T] [I], [N] [Y] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [T] [I] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316993c619cd1feb8f05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00662

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E72C DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b42e93c619cd1f2a0b9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00662

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREQ DEMANDEURS: Monsieur [Y], [M], [B] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00662

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00662 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBI Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 S.A.S. [1] C/ [Y] [H] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Xavier D’HELLENCOURT, Me Christoph

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00662

    CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00662

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 21 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00662

    MINUTE N° N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOD S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE [Y] C/ Monsieur [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2710cdc6046d47dde101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00662

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZE MINUTE N°2026/ 337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [N] [H] c/ [V] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [N] [H] Le

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  • ca other ca_rouen n° 25/00662

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01114 Tribunal judiciaire du Havre du 9 janvier 2025 APPELANTS : Madame [Y] [J] née le 9 juillet 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc2ecdc6046d470efbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00662

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00662

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO23 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9e9cdc6046d4705c2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00662

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWD4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [U] [E] SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04680bcdc6046d47959b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00662

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVDX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f1cdc6046d47e0dece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00662

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M67 N° Minute : 26/01010 AFFAIRE [I] [A] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f4bcdc6046d47b1eb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUL2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103ddcdc6046d47e1d043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00662

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00662

    RG - N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSZ Me Valérie BACH Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. NARBALEX immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ffdcdc6046d474ea476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00662

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3Y MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [D] [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b93bcdc6046d4722ef5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00662

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2655fcdc6046d47971b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00662

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/00662

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7R N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 FRANCE TRAVAIL C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81283cdc6046d47b0f9d1
  • ca other ca_riom n° 25/00662

    CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00662

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGO -DA- FONDS COMMUN DE TITRISATION [R] [Localité 2] / [S] [M] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Avril 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e33dcdc6046d477b2a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1