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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7SZ Minute : n° 25/274 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2affdd7001754d621995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00058

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène URBINO-CLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d1fcdc6046d47310d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00149 Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c275782d5f06340da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00058

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8b175782d5f0605ba78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00058

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00058

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00058 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JAB AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Localité 10] C/ Société CIEL BLEU DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00058

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRT Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à Mme, [A], [K] suite à une maladie professionnelle du 8.03.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813b5f09f7fee0f014f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00058

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3U Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [W] [M] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société AXA BANQUE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00058

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57ad33109fd079b593d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00058

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/00058

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df321380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00058

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWK RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef42002c5b8c8ca15c385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00058

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb7424320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [C] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00058

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6W PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b339aee47295cf5f4026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00058

    Minute n° RG N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHI Nature de l'affaire : 5AA [T] [K], [F] [Z] C/ [H] [P] [E] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947985375782d5f061d5e12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00058

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [R] [Y], demeurant 22 bis, Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420833
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00058

    Minute N° : 25/80 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7H Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00058

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00058

    N°Minute:25/192 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00058

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00058 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUL AFFAIRE : [R] C/ [L] [E], AXA FRANCE, C.P.A.M. de l’ARIEGE NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Madame Marion BIREAU, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4364
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LED2 Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. D SYSTEME D dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître MERKLING Franck, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e0af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1