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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00264

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFXG Minute n° 25/216 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8% dont 3% à titre professionnel retenu suite à la consolidation de l’accident du travail du 5.06

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  • ca other ca_douai n° 24/00264

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00264

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 965/25 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00351 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c178b0dfb226fe66f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00264

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTNU Minute : 25/ [D] [P] veuve [I] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour AR demandeur

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  • ca other ca_papeete n° 24/00264

    CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00264

    N° 222 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 26.06.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 24/00264 ; Décision déférée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00264

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCMY Minute n° M. [I] [U] non comparant, ni représenté Mme [D] [O] épouse [U] C/ M. [Y] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me WELZER C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00264

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 24/00264

    N°Minute:25/205 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représénté par Madame [C] [E], munie d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62780a00405eb74255d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00264

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5SL AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68532a013dab2c52f54f4c1c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW6 BDF N° : 000124008166 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [P] [F], [V] [I] épouse [F] C/ [23], [15], [12], [17] expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00264

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAC JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69654791cdc6046d470fae25
  • ca other ca_versailles n° 24/00264

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXJ AFFAIRE : [E] [K] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D¿ ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cd8f2222eee5290758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00264

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVIU 53B Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) RCS de [Localité 9] n° 382 506 079 C/ [G] [N] , [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00264

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA56 N° de minute : Monsieur [L] [B], Madame [V] [Z] c/ Monsieur [H] [E], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] - représenté par

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRZ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société [Adresse 6] C/ Madame [P] [U] née [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00264

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZU Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc678962745b78e48c5d
  • ca other ca_agen n° 24/00264

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00264

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRC ----------------------- [WO] [DJ] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IG] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e773dc0a7d8826fe65
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00264

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE [E] REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBX [D] [N] [B] [N] C/ [S] [I] VEUVE [L] S.E.L.A.R.L. [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69a72811e4c2ac23cbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00264

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00264

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00264 N° Portalis DB26-W-B7I-H75N EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53c57f17f9be6af84c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00264

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00264

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00017 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVF Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682ed554c55098ec26a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00264

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00264

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XV 50F c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le: à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1