Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01334
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01334
N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE GROUPE FONCIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01334
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien BOCQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01334
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXJ N° de Minute : 25/1277 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [P] [W] NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01334
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01334
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJE ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01334
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01334
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01334
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01334
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01334
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01334 JLD hospitalisation Mme [S] [C] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01334
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TSA ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, gref
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