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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00054
TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [F] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00054
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVD JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00054
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00054
MINUTE N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFL [T] [O] C/ [14] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00054
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NC N° minute : 25/00240 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 25/00054
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00054
RÉFÉRÉ N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5D ----------------------- [N] [K], S.A.S. LES 2 FRERES c/ S.A.R.L. LA SOURCE ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00054
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00054
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00054
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNHC MINUTE N° 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054
TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00054
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00054
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00054
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 15] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMA BDF N° : 000124056151 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 S.C.P. [23], [28] C/ [J] [V] [R], [25], S.A. [32], [29], [31], SCI [26], SIP [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZM Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00054
TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJV NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00054
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RL Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE DEFENDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00054
TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00142 Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJA Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00054
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00054 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAS [Localité 8] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 25/00054
TJ 45208, 19 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 25/54 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge de
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ca other ca_douai n° 25/00054
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du mercredi 18 juin 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYY Magistrat (e) dlégué (e) : Hélène PIRAT, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00054
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00054
N°Minute:25/00194 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. [24], dont le siège social est sis [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Monsieur [U] [W], président DEFENDEUR: Madame [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00054
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00054
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XG MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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