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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00378

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SO Minute : 2025 / 235 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [O] [W] C/ [M] [H] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à M. [W] Expéd. le 09/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e696a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00378

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4Q Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad9202bad2f30af9f2ad
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00378

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1f33e738545ad16f74
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00378

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNG [W] [D] [Z] [R], [M] [I] épouse [R] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6972b7e1b6bf1e4229
  • ca other ca_paris n° 25/00378

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°378, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00378 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beadf8541312a816c510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00378

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00378

    Minute N° 25/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIN Ordonnance du 30 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6cf0965901b97dbf988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00378

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDO6 MINUTE : 25/ Nous, Madame BRAGIGAND, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a473e74401da7f359c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00378

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00378

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979d918b277cc2eae3b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00378

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNN Minute : 25/00425 S.A. LOGIREP Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39880a00405eb741b774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00378

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00378

    Du 13 juin 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXW Etablissement public [Localité 8] METROPOLE C/ [G] [K], [I] [K] - Expéditions délivrées à Me Romain FOUCARD - FE délivrée à Me Xavier HEYMANS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c20918b277cc2eabc2a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00378

    CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00378

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAO O R D O N N A N C E N° 2025 - 395 du 13 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06fe7f82ce1892567df6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00378

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVF Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13289
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00378

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00378

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K7T AFFAIRE : [Y] [K] C/ CPAM DU RHONE, S.A. KEOLIS [Localité 12], SA PACIFICA MUTUELLE SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6f2208eb4aca79d4d6
  • ca other ca_rennes n° 25/00378

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00378

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 235/2025 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7G6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd654e79c32380cc4bfe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00378

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7b1211936937a2198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00378

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LEWILAYO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624Y N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00378

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNF N° Minute : 25/00276 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7341dd4fa92cae32bb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00378

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00378

    Du 20 mai 2025 5BH PPP Contentieux général N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMY [K] [W], [P] [U] [G] [I] C/ S.A.S. MARTIN SERVICES - Expéditions délivrées à Maître François TOSI - FE délivrée à Monsieur [K] [W] et à Monsieur [P] [U] [G] [I] Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7ed9
  • ca other ca_pau n° 25/00378

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00378

    N°25/01509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86a064077f008dcb38b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00378

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IBG N° de minute : Monsieur [H] [J] c/ S.A.S. STELLANTIS &YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Kazim KAYA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434f1bda0e3a8e193b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1