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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00202

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cb3
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00202

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOLOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8bd33109fd079b72d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00202

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNG MINUTE N° : 25/00150 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2542195da062e04f7364
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00202

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00202

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AW N° minute : 25/138 A l’audience publique du 24 Juin 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00202

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLZ Ordonnance du 20 Juin 2025 N° : 25/16 COMMUNE DE [Localité 8], représentée par Monsieur [P] [J], son maire en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa18aee47295cf5f21a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00202

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00202

    DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [G] C/ [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68531c2d3dab2c52f54f1a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI4 Minute N° : 25/00297 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00202

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d1b34a5cb0e489b1b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB5O Minute : n° 25/254 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3584b2ad24aef161c9a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00202

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8831b34a5cb0e4898199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00202

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. VACHERAND IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3487b566c85cb53895
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00202

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [H] [Z] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00202

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Florence HERBOLD Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68487407b13f876417067427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00202

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00202

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 (RG 25/790 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00202 (RG 25/790 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître André THALAMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b02194
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00202

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Lionel FOUQUET Me Anne-isabelle GREGORI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58128f105e58d1ae9213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00202

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00202

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00202

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00202

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23F JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société FRANCE TERRE D’ASILE DEFENDEURS : [Y] [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00202

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHLU Du 02 Mai 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE FORUM c/ [E], [E], [E], [E], [E], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68191321a1b3de5641dc4dcc
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj31555 n° 25/00202

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLYW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd246a7f269e5c2eaf671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1