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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00967
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F967 Procédure 2025RJ0302 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [W], [B], [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F00038
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00027
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Man
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tcom 3801 n° 2025F00022
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F22 Procédure 2025RJ0009 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL [Etablissement 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge
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tcom 3801 n° 2024F02201
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2024F02201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES DU NAN, [Localité 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 10/07/2024 Juge-Commissaire : Madame RO
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tcom 3801 n° 2025F01195
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F01195
2025F01195 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 28 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à l
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tcom 3801 n° 2025F00966
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F966 Procédure 2025RJ0301 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [Z] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00611
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS RENOVATION RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00471
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2024RJ0580 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2025F00173
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F173 Procédure 2024RJ0492 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS SOGILIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
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tcom 3801 n° 2025F00050
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F50 Procédure 2025RJ0021 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandatai
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tcom 3801 n° 2024F02348
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2024F02348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2348 Procédure 2024RJ0034 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS PATTAYA BURGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2024F02319
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2024F02319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2319 Procédure 2024RJ0455 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS TRUCK MULTI-SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/07/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 3801 n° 2024J00150
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2024J00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2024J00019
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2024J00019
2024J00019 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - M. Bernard GO
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tcom 3801 n° 2023J00430
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2023J00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2023J00164
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2023J00164
2023J00164 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2023. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 3801 n° 2025J00185
T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2025J00185
2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2024J00461
T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2024J00461
2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2024J00313
T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2024J00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siége
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