Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01252
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01252
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNT MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01252
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01252 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01252
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4V Minute n° Expédition exécutoire par LRAR à Monsieur [F] [O] [E] [W] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01252
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJN ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01252
TJ 91228, 19 avr. 2025, RG 25/01252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01252
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01252 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TJD Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01252
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJN N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/01252
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01252
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5U LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01252
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01252- N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrée le : à Me PORCHER et Me MARTIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01252
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/437 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJW
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